mercredi, septembre 3

Conseil de courtier : le cumul des assurances pour appartement

Lorsque vient le moment de souscrire une assurance, l'assuré se pose souvent la question de l'intérêt, voir de l'obligation de garantir son bien. Il s'interroge également sur les éventuels doublons de garantie entre les contrats (même risque couvert par plusieurs polices différentes).
Cela peut être le cas lors de la souscription d'un assurance pour un appartement. D'une part, l'immeuble est assuré par une police multirisques souscrite par l'administrateur de biens. D'autre part, vient s'ajouter au contrat de l'immeuble celui souscrit par l'occupant, le locataire par exemple.

Quelle est donc l'utilité de souscrire une assurance propriétaire non occupant ?


L'assurance propriétaire non occupant permet d'intervenir principalement dans deux cas :
  1. Elle couvre votre responsabilité civile en qualité de propriétaire du bien. En effet, bien que votre appartement soit loué, vous demeurez responsable sur un certain nombre de points : mise aux normes des installations électriques, sécurité des installations de gaz dans l'appartement, etc...
  2. Elle intervient en substitution ou en complément de l'assurance de l'immeuble et de celle du locataire dans les cas où celles-ci sont incomplètes ou inexistantes.
Ce dernier point ne doit pas être pris à la légère, car en cas de sinistre grave, comme celui de l'effondrement d'un immeuble à Rosny-sous-Bois suite à une fuite de gaz d'un appartement du rez-de-chaussée, l'absence ou l'insuffisance de garanties peu coûter cher à son propriétaire.

Ajoutons que, depuis le décret d'application de la loi ALUR, le propriétaire non occupant a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour son appartement.


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